Conditions générales de vente

Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client accepte que ses données à caractère personnel soient collectées et traitées par la Société dans le cadre de la gestion de la vente en ligne, conformément à la Délibération n° 508-AU-2014.

Les données collectées et traitées sont les données relatives à l’identification du Client, les données relatives aux moyens de paiement, les données relatives aux transactions commerciales, les données relatives au suivi de la relation commerciale.

Les données sont collectées et traitées pour assurer la gestion de la vente en ligne, conformément à la Délibération n° 508-AU-2014 du 14/11/2014 relative aux traitements de données à caractère personnel relatifs à la vente en ligne, y compris pour la gestion des comptes clients, la gestion des transactions commerciales et la gestion de la relation client.

Le Client autorise la Société à conserver les données collectées pendant toute la durée où son compte est ouvert sur le Site et jusqu'à une durée de quinze (15) ans suivant la clôture de ce compte.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le n° [●], conformément à la Délibération n° 508-AU-2014 du 14/11/2014 relative aux traitements de données à caractère personnel relatifs à la vente en ligne.

Le Client donne expressément et sans réserve son consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements et notamment pour qu’il soit prospecté directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.

Le Client peuvent exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : supportboutique@domaines.co.ma.